L’industrie des jeux d’argent s’est fortement développée depuis la démocratisation d’internet. Ce secteur d’activité a un impact sur l’économie et la fiscalité d’un pays. C’est pourquoi il est soumis à une législation assez stricte pour lutter contre les fraudes et le blanchiment d’argent. En raison de la particularité de l’organisation du territoire européen, le cadre législatif des jeux d’argent tend à s’harmoniser en Europe.

L’uniformité juridique de l’Europe en matière de jeux d’argent

L’intégration au sein de l’Union européenne réduit considérablement le pouvoir souverain des Etats. Cette communauté a une influence conséquente dans le domaine législatif et financier des Etats membres. Comme internet a rendu inexistantes les frontières entre pays, une réponse commune est nécessaire en matière de jeu d’argent. Le rôle de l’Union européenne dans ce domaine est détaillé dans cet article. Vous aurez plus d’informations sur le sujet grâces à des avis d’experts !

Le secteur des jeux d’argent est connu comme l’une des activités les plus lucratives en Europe. Généralement, il revient à chaque Etat d’élaborer la loi adéquate sur le sujet. En raison du développement de l’industrie des jeux de hasard en ligne, des questions se posent sur l’importance d’une loi commune. L’élaboration de cette règle est du pouvoir de l’Union européenne.

A l’heure actuelle, les attributions de l’Union européenne sont limitées dans le domaine. En effet, la communauté européenne ne dispose d’aucune prérogative pour l’élaboration d’une loi sur les jeux d’argent. Ce pouvoir est toujours entre les mains des Etats. La communauté européenne ne peut que faire des recommandations et des échanges de bonnes pratiques. Les Etats sont libres de les suivre ou non.

Malgré le développement du secteur, l’Union européenne reste impartiale sur le sujet. Sans une volonté des Etats membres d’harmoniser les lois en la matière, la communauté ne peut rien faire. Ses domaines d’intervention sont limités dans le traité de fonctionnement de l’Union.

Une coordination de la loi sur les jeux d’argent au niveau des Etats de l’Europe

L’Europe dans ce domaine confère une grande liberté aux Etats. C’est pourquoi il est assez difficile d’harmoniser la législation sur les jeux d’argent. Ce secteur a un poids considérable dans l’économie des Etats. Mais avec la révolution de l’internet, l’élaboration d’une loi unique est vivement recommandée par la communauté.

En raison des grandes disparités dans ce domaine, une harmonisation des lois est la plus adaptée. Mais les Etats ne sont pas encore prêts d’octroyer trop de pouvoir à l’Union européenne. C’est pourquoi les prérogatives de l’union se limitent aux recommandations. Les Etats s’inspirent de ses suggestions pour élaborer leur propre loi. Les pays doivent constamment modifier leur législation sur les jeux d’argent pour s’accorder avec le développement du secteur.

Le web rend facile l’évasion fiscale pour les casinos en ligne. Les plateformes de jeu peuvent en profiter pour ne pas payer d’impôt. Elles peuvent même s’enregistrer dans un pays où la fiscalité est à leur avantage. Pour limiter ce genre de cas, les Etats conseillent à leur citoyen de se tourner vers les casinos locaux.

Cette recommandation de l’Etat n’a pas seulement pour but de protéger leur intérêt fiscal, mais aussi celui des citoyens. En optant pour un casino local, vous serez protégés par la loi nationale en cas de litige avec la plateforme. De plus, vous n’aurez pas du mal à vérifier si le casino dispose d’une licence délivrée par l’autorité locale. Peu importe, les offres avantageuses du casino, il est important de s’inscrire dans un casino en conformité avec la loi.

L’harmonisation d’une loi sur les jeux d’argent en Europe ne peut aboutir sans un consensus de la part des Etats membres. Pour l’heure, la communauté limite son intervention dans le domaine par des recommandations. Avec le développement de l’internet, une réponse commune est nécessaire pour limiter l’évasion fiscale dans les casinos en ligne.